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[Covid-19] Subsides pour les crèches communales : succès pour Brulocalis

Par un courrier envoyé le 21 avril 2020 à Mme Bénédicte Linard, Ministre de l'enfance , M. Pierre-Yves Jeholet, Ministre Président et M. Frédéric Daerden, Ministre du Budget de la Fédération Wallonie Bruxelles, Brulocalis a demandé que les crèches communales reçoivent elles aussi des indemnités de la Fédération. La Fédération a répondu favorablement à cette demande.
Date de publication : 7 Mai 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population

[Covid-19] Recommandations et mesures en matières de fiscalité communale

Afin de minimiser autant que possible l'impact négatif de la crise sanitaire du Coronavirus sur le secteur économique local, de nombreuses communes ont estimé devoir prendre certaines mesures fiscales en vue de soutenir leurs indépendants et leurs commerçants ; en optant, par exemple, pour une réduction et/ou une exonération de taxes sur les entreprises, ou encore pour un moratoire sur la perception en 2020 de certaines taxes applicables à la totalité de leurs citoyens.
Date de publication : 9 avril 2020
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.
Date de publication : 28 janvier 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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