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Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique » : Brulocalis demande au Ministre Clerfayt le maintien du lien avec les citoyens

Dans le cadre d’un Avis d’initiative adressé au Ministre Clerfayt suite à la prise de connaissance du texte de l’Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles- Numérique », Brulocalis a fait part de ses remarques et observations. Si l’Association prend bonne note de la fixation d’un cadre légal et réglementaire à la transition numérique des institutions publiques afin de rendre les services publics davantage accessible, elle rappelle qu’il demeure essentiel de préserver du contact humain avec les citoyens.
Date de publication : 9 Juin 2023

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Date de publication : 28 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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