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Octroi des subventions de l’appel à projets Action Climat 2023

Sur proposition du Ministre Alain Maron, en charge de l’Environnement et de l’Energie, le Gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi de subventions aux pouvoirs locaux lauréats de l'appel à projets Action Climat 2023 à destination des communes et CPAS bruxellois, pour la mise en œuvre d'une stratégie locale et de projets en faveur du climat.
Date de publication : 13 décembre 2023
Matière(s) :
Environnement et ville en transition

Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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