Bannière

Actualités

18 Résultats trouvés

Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

44ème Session du CPLRE à Strasbourg – nombreux débats et discussions prévus

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 44e Session du 21 au 23 mars 2023 à Strasbourg. La délégation belge y participera pour la première fois sous la Présidence de Mme Carla Dejonghe (Représentante de la Chambre des Régions, Membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Conseillère communale à Woluwe-Saint-Pierre). C’est également la première session qui sera présidée par le nouveau Secrétaire Général élu en octobre 2022, M. Mathieu Mori.
Date de publication : 15 mars 2023
S'abonner aux RSS | Actualités