Actualités
[PRAS-SITEX] Consultation des communes
Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
[Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois
Demande de permis
Depuis le 2 avril 2020, un système permettant aux demandeurs d’introduire également leur demande de permis et certificats par voie électronique est opérationnel.
Le formulaire de demande est accessible sur le site internet IRISbox et doit être complété en ligne.
Tous les documents requis par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la composition du dossier doivent y être joints. L’exigence d’envoi en plusieurs exemplaires n’est pas d’application via la voie électronique.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement
Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Les Unions rappellent leurs revendications aux informateurs
Ce 27 décembre 2019, les trois unions de villes et communes (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) ont rencontré les informateurs autour des revendications des communes, réunies dans le mémorandum fédéral.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme