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Mandataires locaux : Déclaration de mandats dans le mois de la prestation de serment

Tous les élus locaux sont désormais soumis à une importante obligation en début de mandat : le dépôt d'une liste de mandats, fonctions et fonctions dérivées qu'ils exercent, ainsi que les rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation perçus en exécution de ceux-ci.

Date de publication : 17 décembre 2018

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS

Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec le mandat de Bourgmestre, Echevin et Président de CPAS. Republication d'une actu initialement publiée début août 2018.

Date de publication : 25 octobre 2018

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Intégration sociale Pouvoirs locaux

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.

Date de publication : 27 avril 2018

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics : réponse du Premier Ministre à notre courrier trirégional du 20 mars 2017

Par un courrier daté du 9 mai, le Premier Ministre a répondu notre courrier trirégional par lequel nous avons demandé le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en marchés publics. Il est décidé de maintenir la date de l'entrée en vigueur du 30 juin 2017.

Date de publication : 16 Mai 2017

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Allocation d'études revues : les CPAS restent vigilants

Les Fédérations de CPAS ont écrit au Ministre de l'enseignement, suite à l'avant-projet d'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.

Date de publication : 30 mars 2017

Matière(s) :: Intégration sociale

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