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TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.

Date de publication : 13 Mai 2015

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux CPAS

Disponibilité des attestations relatives aux soumissionnaires des marchés publics

Les attestations "Dettes fiscales" et "Agréation des entrepreneurs" sont maintenant disponibles dans Télémarc.

Date de publication : 20 mars 2014

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Notre administration régionale: pour qui ? Pour quoi? Comment? - enquête en ligne

Une enquête de satisfaction est menée jusque fin décembre par internet. Ensuite, des tables rondes cibleront certains acteurs, dont les communes.

Date de publication : 25 novembre 2011

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Service à la population

La loi relative aux marchés publics a été modifiée

La loi du 15.06.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services a été modifiée. Un arrêté royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques est paru.

Date de publication : 12 septembre 2011

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Impact de l'essor démographique sur la population scolaire à Bruxelles

Une étude régionale pointe le besoin de 79 écoles nouvelles à créer dans les cinq ans pour faire face à l'accroissement démographique.

Date de publication : 23 mars 2010

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux Service à la population

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