Actualités
Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué
L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics : réponse du Premier Ministre à notre courrier trirégional du 20 mars 2017
Par un courrier daté du 9 mai, le Premier Ministre a répondu notre courrier trirégional par lequel nous avons demandé le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en marchés publics. Il est décidé de maintenir la date de l'entrée en vigueur du 30 juin 2017.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l'UVCW.
Le gouvernement fédéral veut précipiter l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession. Les trois associations des villes et communes demandent par contre que le délai entre la publication des arrêtés royaux et l'entrée en vigueur de la législation soit allongé afin de permettre tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux entreprises de s'adapter.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
La nouvelle loi relative aux contrats de concession
La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d'un vide juridique- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux