Actualités
Le Moniteur de la mobilité et de la sécurité routière n° 65 est disponible
Le trimestriel n° 65 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Réforme ATL – suggestions de Brulocalis à la Ministre Linard
Brulocalis a communiqué dans un courrier, le 8 septembre dernier, l’avis de ses membres relatif à la réforme ATL « Politique de l’accueil extrascolaire et de loisirs », proposée par le cabinet de la Ministre Linard.- Matière(s) :
- Service à la population
Mise à jour du modèle de règlement complémentaire
Le modèle de règlement complémentaire a été mis à jour suite aux modifications du Code de la route par la loi du 15.05.2022 (règlementation sur les engins de déplacement).- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière
Réduction d’impôt pour garde d’enfant – Attestations fiscales
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été publié en janvier 2022. Par conséquent, pour les activités de garde qui ont lieu à partir de cette date, l’utilisation de ce modèle et l’envoi des données électroniques qu’il contient au SPF Finance sont obligatoires. Des tolérances sont néanmoins prévues.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population