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Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023

Brulocalis rend un avis concernant le projet de Plan Régional Air-Climat-Energie

Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de Plan Régional Air-Climat-Energie (PACE). Avec ses nombreuses mesures, ce nouveau Plan tend à amener la Région vers la neutralité carbone en 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, où les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 47% par rapport à l’année de référence 2005. Il s’inscrit également dans la continuité des mesures politiques régionales déjà existantes sur l’air, le climat et l’énergie.
Date de publication : 23 février 2023
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