Bannière

Actualités

63 Résultats trouvés

Aménagements de fin de carrière et petite enfance : Brulocalis en dénonce les conséquences

Des moyens supplémentaires ont été débloqués pour les pouvoirs locaux souhaitant mettre en place un mécanisme d’aménagement de fin de carrière pour leurs puéricultrices. Les conditions d’octroi proposées pour ce subside peuvent, selon nous, être contestables. Brulocalis a fait connaitre sa position par courrier du 11 avril adressé à la Ministre Linard, en charge de la Petite Enfance
Date de publication : 23 avril 2024

Brulocalis rend son avis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement

La Région a sollicité l’avis de Brulocalis sur le projet d’AGRBC organisant les modalités d’identification de la répartition finale et les modalités de versement du produit du résultat de stationnement. Cet Arrêté porte à exécution la « nouvelle » Ordonnance du 6 juillet 2022 organisant la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier ses articles 20 et 21 traitant de la répartition des résultats entre les communes et l’Agence du stationnement.
Date de publication : 27 février 2024
S'abonner aux RSS | Actualités