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Une initiative citoyenne demande à l'UE de relier les capitales européennes au moyen de trains à grande vitesse

Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à proposer un acte juridiquement contraignant visant à relier toutes les capitales européennes au moyen de lignes ferroviaires à grande vitesse, en connectant entre eux les réseaux actuels de trains à grande vitesse et en aménageant des lignes à grande vitesse là où il n'en existe pas encore.
Date de publication : 25 avril 2023

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
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