Les conditions d'accès aux titres honorifiques : simplification et synthétisation
Le Gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux. Ce projet prévoit également deux nouveaux titres honorifiques.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux