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Pension du 2e pilier: Brulocalis écrit à la Ministre à propos de la Centrale d'achat

En date du 8 décembre, Brulocalis a envoyé un courrier à Mme Karine LALIEUX, Ministre des Pensions, pour exprimer l'intérêt des pouvoirs locaux bruxellois pour la passation d'un marché public sous la forme d'une centrale d'achat pour constituer un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale. Update: succès pour Brulocalis: en date du 12 janvier une proposition de loi est déposée au Parlement fédéral en vue de permettre cette centrale de marché.
Date de publication : 22 décembre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Les titres honorifiques des mandataires communaux - synthétisation et simplification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 22 septembre 2021, un arrêté qui vient fixer les conditions d'octroi et la procédure relatives aux titres honorifiques aux bourgmestres, aux échevins et aux conseillers communaux. Deux nouveaux titres ont également été intégrés : un pour le bourgmestre faisant fonction sortant et un suite au décès de l'intéressé
Date de publication : 11 octobre 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

ASBL (pluri)communales crées avant le 1er septembre 2018 - circulaire relative à la tutelle administrative sur leurs actes

La circulaire du 12 juillet 2021 informe les asbl (pluri)communales constituées avant le 1er septembre 2018 des modalités de transmission des actes posés par leur organe de gestion à l'autorité de tutelle conformément au nouveau régime prévu par l'ordonnance du 5 juillet 2018. Ces modalités sont d'application jusqu'au 1er septembre 2022.
Date de publication : 22 juillet 2021
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Dossier Pensions : Brulocalis interpelle la Ministre des Pensions à propos du 2nd pilier et de la résiliation de l'assurance-groupe par Belfius et Ethias

En quête de solutions pour les pouvoirs locaux, et après avoir rencontré l'ensemble des acteurs actifs dans ce dossier, Brulocalis a envoyé deux courriers relatifs aux pensions le 30 juin. Le premier à l'attention de Madame Karine Lalieux, Ministre des Pensions, et le second à Madame Sarah Scaillet, Administratrice générale du Service fédéral des Pensions. Dans ces courriers, Brulocalis demande à la Ministre d'une part, de faire preuve de flexibilité en instaurant une période transitoire pour l'application des conditions visant à bénéficier de l'incitant à la création d'un second pilier de pension dans le courant de l'année 2022 et si, d'autre part, le SFP prévoyait de jouer un rôle de centrale de marché en cas de création d'un fonds de pension.
Date de publication : 7 juillet 2021
Matière(s) :
Economie et emploi Pouvoirs locaux

Pension : rétrocession de la cotisation de modération salariale au Fonds de pension solidarisé

Succès pour Brulocalis et ses associations sœurs (UVCW et VVSG), qui avaient interpellé début mars la ministre en charge des pensions, Mme Karine Lalieux, sur le financement du Fonds de Pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Le Gouvernement accepte de reverser en 2021 une quote-part du montant de la cotisation de modération salariale au FPS et sort en outre de ce Fonds une partie du financement de la non-activité préalable à la pension des policiers (NAPAP).
Date de publication : 8 avril 2021
Matière(s) :
Police & Ordre public Pouvoirs locaux
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