Actualités
Réforme de la publicité de l'administration
La publicité de l'administration donne l'obligation aux administrations de fournir des informations et des documents administratifs au public. Ce texte codifié comprend l'accès aux informations environnementales et d'aménagement du territoire, permet davantage de transparence, fixe un délais précis pour l'accès aux documents administratifs et offre des pouvoirs plus étendus à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
Brulocalis interpelle le SPF Santé Publique sur le fonctionnement du Medex
Brulocalis et ses Association surs ont envoyé un courrier au Président du SPF santé publique, en charge du Medex, pour souligner les difficultés rencontrées par les communes à propos de la procédure de mise à la pension pour inaptitude physique.- Matière(s) :
- Economie et emploi Pouvoirs locaux
Délai d'attente pour les examens médicaux : les unions interpellent le Medex
Les 3 unions de villes et communes ont écrit à la Ministre de la Santé et au Président de l'Administration Expertise médicale (Medex) pour leur demander de prendre les mesures nécessaires pour résoudre le délai d'attente avant qu'un membre du personnel ne puisse se présenter pour un examen médical.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Mandataires locaux : Déclaration de mandats dans le mois de la prestation de serment
Tous les élus locaux sont désormais soumis à une importante obligation en début de mandat : le dépôt d'une liste de mandats, fonctions et fonctions dérivées qu'ils exercent, ainsi que les rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation perçus en exécution de ceux-ci.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux