Actualités
Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué
L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes publics locaux bruxellois, est entré en vigueur ce 1er janvier. Le Ministre-Président Vervoort a récemment répondu à une question parlementaire relative à l'application de ce texte, et plus particulièrement au cas des administrateurs-délégués de ces institutions, ce qui nous donne l'occasion de rappeler les règles établies en la matière.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes
Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant la classification des communes en exécution de l'article 5 de la NLC sont parus au Moniteur Belge du 5 avril.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !
Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux, qui modifie la Nouvelle Loi Communale et fixe des seuils plus exigeants de représentation des deux sexes au sein des Collèges des Bourgmestre et Echevins.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative
La transparence a été publiée !
Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne gouvernance à Bruxelles. Les textes ont été publiés au Moniteur belge du 24 janvier 2018.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative