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Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant la classification des communes en exécution de l'article 5 de la NLC sont parus au Moniteur Belge du 5 avril.

Date de publication : 16 avril 2018

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux, qui modifie la Nouvelle Loi Communale et fixe des seuils plus exigeants de représentation des deux sexes au sein des Collèges des Bourgmestre et Echevins.

Date de publication : 15 février 2018

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

La transparence a été publiée !

Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne gouvernance à Bruxelles. Les textes ont été publiés au Moniteur belge du 24 janvier 2018.

Date de publication : 24 janvier 2018

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

Communales 2018 : Gel du nombre d'échevins et mesures de gouvernance supplémentaires relatives aux mandataires locaux

L'ordonnance du 25.1.2018 fixe le nombre d'échevins à élire au nombre d'échevins actuellement en fonction. Le texte paru au Moniteur du 21.2.2018 prévoit par ailleurs plusieurs mesures importantes en matière de gouvernance et visant les mandataires locaux.

Date de publication : 16 janvier 2018

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

Additionnels au précompte immobilier - La fin de l'omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat a annulé les décisions de l'administration fiscale fédérale refusant de communiquer, à certaines communes, des documents justifiant des dégrèvements de précompte immobilier.

Date de publication : 31 octobre 2017

Matière(s) :: Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux

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