Actualités
Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Vers davantage de transparence et d’expression des citoyens dans la NLC
L’ordonnance du 22 février 2024 prévoit diverses modifications dans la Nouvelle loi communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux