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Digitalisation et inclusion numérique : info-sessions relatives à « Bruxelles Numérique »

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.
Date de publication : 16 avril 2024
Matière(s) :
Simplification administrative & digitalisation

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.
Date de publication : 11 mars 2024
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Nouvelles règles en matière de gouvernance locale

L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.
Date de publication : 29 février 2024
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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