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Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu'il négocie seul. Le Fédéral s'y était engagé mais n'a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.
Date de publication : 8 janvier 2019
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public

Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).

Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).
Date de publication : 16 novembre 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public

Circulaire bingo : obligations des Bourgmestres

La circulaire bingo du 5/12/2017 relative à la compétence de la Commission des jeux de hasard clarifie le fait que le jeu de bingo relève de la loi sur les jeux de hasard. Partant, la circulaire préconise une coopération des Bourgmestres dans la recherche des infractions.
Date de publication : 19 janvier 2018
Matière(s) :
Police & Ordre public

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Date de publication : 18 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public
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