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Digitalisation et inclusion numérique : info-sessions relatives à « Bruxelles Numérique »

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.
Date de publication : 16 avril 2024
Matière(s) :
Simplification administrative & digitalisation

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.
Date de publication : 11 mars 2024
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Le parlement vote la loi sur l’approche administrative communale

Ce 16 novembre 2023, la Chambre a voté la loi relative à à l'approche administrative communale, à la mise en place d'une enquête d'intégrité communale et portant création d'une Direction chargée de l'Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics. Malgré les nombreuses oppositions de la part des associations des Villes et communes, ce nouvel instrument verra bel et bien le jour prochainement.
Date de publication : 14 décembre 2023
Matière(s) :
Police & Ordre public
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