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Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).

Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).
Date de publication : 16 novembre 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Police & Ordre public

Circulaire bingo : obligations des Bourgmestres

La circulaire bingo du 5/12/2017 relative à la compétence de la Commission des jeux de hasard clarifie le fait que le jeu de bingo relève de la loi sur les jeux de hasard. Partant, la circulaire préconise une coopération des Bourgmestres dans la recherche des infractions.
Date de publication : 19 janvier 2018
Matière(s) :
Police & Ordre public

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Date de publication : 18 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public

La possibilité pour les bourgmestres de fermer un établissement en lien avec le terrorisme, bonne ou mauvaise nouvelle?

La nouvelle loi communale vient d'être modifiée en vue d'y insérer un article 134septies. Sur base des conditions de cet article, les bourgmestres peuvent fermer un établissement s'il existe des indices sérieux que s'y déroulent des infractions terroristes. La mise en œuvre de cet article génèrera très certainement de nombreuses questions pratiques et techniques.
Date de publication : 28 Juin 2017
Matière(s) :
Police & Ordre public
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