Actualités
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Pensions : maintien de réduction de la cotisation de responsabilisation à 50%
Bonne nouvelle pour les pouvoirs locaux dans le dossier de la réforme des pensions, suite à une décision du Gouvernement fédéral : ceux-ci percevront bel et bien leur bonus à hauteur de 50%.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :
Brochure explicative des Institutions de Retraite Professionnelle
Plusieurs communes et CPAS bruxellois s’apprêtent à rejoindre une Institution de Retraite Professionnelle (IRP) pour la gestion du second pilier de pension des agents des administrations locales. Une brochure explicative relative aux IRP est mis à disposition des administrations locales par PensioPlus.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux