Actualités
Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Aménagements de fin de carrière et petite enfance : Brulocalis en dénonce les conséquences
Des moyens supplémentaires ont été débloqués pour les pouvoirs locaux souhaitant mettre en place un mécanisme d’aménagement de fin de carrière pour leurs puéricultrices. Les conditions d’octroi proposées pour ce subside peuvent, selon nous, être contestables. Brulocalis a fait connaitre sa position par courrier du 11 avril adressé à la Ministre Linard, en charge de la Petite Enfance- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Réforme MILAC : nouvelle concrétisation grâce aux arrêtés du 7 septembre 2023
Deux arrêtés en matière de petite enfance ont été publiés au Moniteur belge le 18 janvier dernier. Ils portent respectivement sur la participation financière des parents et sur le régime d’autorisation et de subventionnement.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Une nouvelle centrale d’achat pour les études de sol à Bruxelles
Intégrez plus facilement la qualité du sol dans la conception de vos projets de développement urbanistique. La centrale d’achat pour les études de sol vient d’être créée.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition