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[PRAS-SITEX] Consultation des communes

Perspective.brussels, avec l’aide du bureau ERU, en tant qu’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, entame la modification de cet outil majeur d'organisation du territoire bruxellois qu'est le PRAS. La Situation existante de fait (SitEx) sera actualisée et constituera à terme un outil de recensement, une base de données qui sera mise à jour périodiquement.

Date de publication : 14 décembre 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

[Covid-19] Urbanisme : Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique / Pouvoirs spéciaux bruxellois

Demande de permis


Depuis le 2 avril 2020, un système permettant aux demandeurs d’introduire également leur demande de permis et certificats par voie électronique est opérationnel.

Le formulaire de demande est accessible sur le site internet IRISbox et doit être complété en ligne.

Tous les documents requis par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la composition du dossier doivent y être joints. L’exigence d’envoi en plusieurs exemplaires n’est pas d’application via la voie électronique.
Date de publication : 7 avril 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.
Date de publication : 28 janvier 2020
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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