Actualités
Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées
L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Marchés publics : formez-vous à la nouvelle plateforme e-Procurement (module 1)
La plateforme e-Procurement a fait peau neuve depuis le 04 septembre 2023 : les applications telles que e-Notification, e-tendering et Free Market ne sont désormais plus disponibles. Quelles sont les conditions pour pouvoir publier un marché public ? Y a-t-il de nouvelles obligations ? Les formations "e-Procurement" à destination des administrations locales et régionales vous permettront une prise en main de la plateforme et de ses fonctionnalités.Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux