Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Actualités
Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées
L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).Du nouveau en matière de vente de tabac et de boissons alcoolisées
La loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été modifiée ce 21 mars 2024 et quelques nouveautés sont à souligner.Formations code de la route
Brulocalis organise plusieurs sessions de formation sur la réglementation en matière de circulation routière.- Matière(s) :
- Mobilité & Sécurité routière