Modèles de documents

4 Résultats trouvés

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Date de publication : 13 décembre 2022

Matière(s) :: Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Circulation routière : modèle de règlement complémentaire

14-10-2022 - Mise à jour du Modèle de règlement complémentaire

Date de publication : 29 octobre 2004

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Date de publication : 19 Juin 2018

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux