Modèles de documents
Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Police & Ordre public