Modèles de documents

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Modèle de règlement redevance communal

Matière(s) :

Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Circulation routière : modèle de règlement complémentaire

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Matière(s) :

Pouvoirs locaux

Modèle de délibération pour passer commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Matière(s) :

Pouvoirs locaux