Modèles de documents
Prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : modèle de règlement
Brulocalis propose un modèle de règlement.Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Police & Ordre public