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La directive services - présentation de la directive, du screening et de la simplification administrative
Dans le cadre du Forum des décideurs communaux, l’AVCB, en partenariat avec Dexia, a proposé, les 22 février et 19 mars 2008, 2 journées d’information à destination des communes bruxelloises sur le thème de la directive « services » (n° 2006/123/CE).
La mise en œuvre de cette dernière, imposée aux Etats membres de l’Union pour le mois de décembre 2009, obligera aussi les communes à revoir les aspects de leur réglementation qui sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services applicables au sein du Marché Intérieur.
Vous trouverez ici les présentations de certains orateurs ayant participé à ces journées d’information:
La mise en œuvre de cette dernière, imposée aux Etats membres de l’Union pour le mois de décembre 2009, obligera aussi les communes à revoir les aspects de leur réglementation qui sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services applicables au sein du Marché Intérieur.
Vous trouverez ici les présentations de certains orateurs ayant participé à ces journées d’information:
- La directive «services» 2006/123/CE (Jean-Marie Van de Sande, Président de la Commission Economique Interministérielle/Marché Intérieur)
- Le screening au niveau local (Serge Vandenbergen, AC Anderlecht)
- Simplification administrative et screening (Jocelyne Julémont, ASA)