Une nouvelle règlementation environnementale remplace le Titre V du Règlement Régional d'Urbanisme
L'urbanisme vert est en marche.
Depuis le 2 juillet 2008, les bâtiments neufs et certains bâtiments rénovés doivent satisfaire à de nouveaux critères de performance énergétique plus stricts que ceux que fixait le Titre V du RRU relatif à l’isolation thermique des bâtiments.
Les procédures de demande de permis d’urbanisme et d’environnement ont été adaptées en conséquence.
L’amélioration des performances énergétiques et l’utilisation rationnelle de l’énergie sont désormais visées explicitement parmi les objectifs du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (article 2 du CoBAT) et de l’ordonnance du 05.06.1997 relative aux permis d’environnement (article 2 de l’OPE).
En 2009, un
système de certification énergétique sera d’application pour les bâtiments mis en vente ou en location.
Un
vade-mecum PEB est disponible sur le
site de Bruxelles environnement.
Voir aussi sur ce site
Performance énergétique des bâtiments – session d’information à destination des mandataires communaux
Base légale
- Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, J.O., 4 janvier 2003, n° L 01, pp. 65 et s.
- Ordonnance du 07.06.2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, MB 11.07.2007, pp. 37880 et s. L’ordonnance entrera en vigueur à une date qui n’a pas encore été fixée par le Gouvernement (Inforum 220971)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21.12.2007 déterminant les exigences en matière de performance et de climat intérieur des bâtiments, MB 05.02.2008, pp. 6084 et s. Cet arrêté entre en vigueur le 02.07.2008 (Inforum 225846)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, MB 02.07.2008 (Inforum 229765)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB, MB 02.07.2008 (Inforum 229761)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique, MB 02.07.2008 (Inforum 229763)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, MB 04.07.2008 (Inforum 229841)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement, MB 04.07.2008 (Inforum 229845)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19.06.2008 déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée, MB 04.07.2008 (Inforum 229843)
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