Les marchés publics de services juridiques
Après-midi d'étude organisée par le GTI LEX le 31.03.2014
Le GTI LEX – groupe de travail et d’informations juridiques intercommunal bruxellois – et l’AVCB ont organisé une après-midi d’étude sur les marchés publics de services juridiques (avocats, huissiers et notaires).La mise en place de ce type de marchés publics au sein des communes et CPAS en est encore à son balbutiement et pose de nombreuses questions pratiques aux personnes en charge de leur rédaction.
Au cours de cette séance, les orateurs ont exposé de façon claire les aspects théoriques des marchés de services juridiques (particulièrement des marchés d’avocats), tout en les étayant d’exemples pratiques et en répondant aux nombreuses questions des participants.
Téléchargez les présentations
- Les marchés de services juridiques sous la loupe, Marie VASTMANS, avocate au Barreau de Bruxelles, administrateur d’ESIMAP (pdf)
- CSC, accord-cadre et marchés à lots, Philippe MAIRY, juriste au sein de la commune d’Ixelles (pdf)
Une table ronde consacrée aux échos de la tutelle et expériences pratiques des communes a clôturé la séance, animée par
- Yves CABUY, directeur à l’Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, administrateur délégué d’Esimap, professeur invité à la HE Francisco Ferrer, membre effectif de la Commission des Marchés publics
- Philippe MAIRY, juriste à la commune d’Ixelles
- Réginald de BORMAN, juriste à la commune de Saint-Gilles