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2012-09-pensions_principes_generaux.pdf PDF
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Pensions - principes généraux
En Belgique, chacun a droit à une pension légale. Sa constitution se déroule via un système de répartition, ce qui signifie que la population active paie pour celle des retraités actuels
Pour le personnel des autorités locales, le droit n'est pas constitué par le fonctionnaire, mais octroyé par la commune.
Les pensions du secteur public sont indexées et péréquatées.
La loi du 25 avril 1933 avait également instauré la caisse de répartition des pensions communales. Depuis 1986, la caisse de répartition a été supprimée et remplacée par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Administration des pensions. Depuis lors, celle-ci perçoit les cotisations et l’Administration des pensions effectue le calcul et le paiement des pensions.
La loi du 24 octobre 2011 a toutefois profondément modifié le système en regroupant tous les pools dans un fonds de pension solidarisé. En principe, toutes les administrations locales y sont automatiquement et irrévocablement affiliées. C’est une réponse au défi des dépenses de pension dans le secteur local. Il repose sur deux principes importants : la solidarité et la responsabilisation.
L’augmentation du nombre de pensionnés constitue un des défis à venir, et plus particulièrement celles des fonctionnaires.
Un deuxième aspect concerne le financement de l’ensemble du régime. Le législateur a donné une impulsion avec la réforme de l’ONSSAPL et le système des pools. Sur le plan structurel, on n’a toutefois pas réfléchi à son financement.
Le triple défi des pensions bruxelloises
Pour le personnel des autorités locales, le droit n'est pas constitué par le fonctionnaire, mais octroyé par la commune.
Les pensions du secteur public sont indexées et péréquatées.
La loi du 25 avril 1933 avait également instauré la caisse de répartition des pensions communales. Depuis 1986, la caisse de répartition a été supprimée et remplacée par l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l’Administration des pensions. Depuis lors, celle-ci perçoit les cotisations et l’Administration des pensions effectue le calcul et le paiement des pensions.
La loi du 24 octobre 2011 a toutefois profondément modifié le système en regroupant tous les pools dans un fonds de pension solidarisé. En principe, toutes les administrations locales y sont automatiquement et irrévocablement affiliées. C’est une réponse au défi des dépenses de pension dans le secteur local. Il repose sur deux principes importants : la solidarité et la responsabilisation.
L’augmentation du nombre de pensionnés constitue un des défis à venir, et plus particulièrement celles des fonctionnaires.
Un deuxième aspect concerne le financement de l’ensemble du régime. Le législateur a donné une impulsion avec la réforme de l’ONSSAPL et le système des pools. Sur le plan structurel, on n’a toutefois pas réfléchi à son financement.
Voir aussi
Le triple défi des pensions bruxelloises