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Le cadastre se dévoile

L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.
Date de publication : 23 avril 2024 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Mémorandum régional 2024 de la Conférence des Bourgmestres et de Brulocalis

Brulocalis et la Conférence des Bourgmestres soumettent leurs revendications aux décideurs politiques : elles réclament une gouvernance de concertation renforcée et une autonomie communale maintenue pour les pouvoirs locaux bruxellois
Date de publication : 20 mars 2024 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale Migrations et Villes Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population
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