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Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Publicité de l'administration: décrets et ordonnances du 16 mai 2019

Peu avant la fin de la dernière législature, le Parlement bruxellois a adopté deux textes fondamentaux, qui renforcent les obligations de publicité des administrations communales bruxelloises. Ensemble, ils forment un nouveau paquet « publicité » dont il est nécessaire d'assimiler les conséquences pour adapter l'administration communale à une société toujours plus exigeante quant à la transparence du fonctionnement de ses institutions publiques.
Date de publication : 2 décembre 2019 Analyses
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
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