Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Tout comme vous, Brulocalis fait des pensions sa priorité, bien consciente de l’importance de l’enjeu. Elle suit ce dossier depuis des années, agit chaque fois que possible et a engrangé des avancées significatives dont les dernières portaient récemment sur la cotisation de modération salariale et sur la NAPAP.