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Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Le 12 mai 2006, le CCRE a lancé sa Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à ses états généraux à Innsbruck. La Charte vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux d’Europe à s’engager à prendre des mesures concrètes en faveur de l’égalité hommes/femmes. Les principes de la charte sont:
 

Date de publication : 2 février 2010 Analyses
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Economie et emploi Pouvoirs locaux Service à la population

La directive services - présentation de la directive, du screening et de la simplification administrative

Dans le cadre du Forum des décideurs communaux, l’AVCB, en partenariat avec Dexia, a proposé, les 22 février et 19 mars 2008, 2 journées d’information à destination des communes bruxelloises sur le thème de la directive « services » (n° 2006/123/CE).

La mise en œuvre de cette dernière, imposée aux Etats membres de l’Union pour le mois de décembre 2009, obligera aussi les communes à revoir les aspects de leur réglementation qui sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services applicables au sein du Marché Intérieur.
Date de publication : 25 mars 2008 Analyses
Matière(s) :
Economie et emploi Simplification administrative & digitalisation

Phone-shops et night-shop: quelles possibilités pour les communes

La législation permettant aux communes de réglementer le secteur des magasins de nuit, qui n'a pas encore atteint le stade de l'avant-projet, n'offrirait que des armes limitées aux communes. Les communes disposent déjà d'une série d'instruments très variés pour faire face aux problèmes posés par ce nouveau type de commerce.

Date de publication : 11 Mai 2005 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Police & Ordre public
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