Publications
Le Programme Régional de Réduction des Pesticides
Le 6 mars 2013, une présentation du projet de Programme Régional de Réduction des Pesticides (PRRP) était organisée à l'initiative de l'IBGE et du Cabinet de la Ministre Huytebroeck dans les locaux de l'AVCB.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Programme Régional de Réduction des Pesticides : séance d'information
Le 6 mars 2013, une présentation du projet de Programme Régional de Réduction des Pesticides (PRRP) était organisée à l'initiative de l'IBGE et du Cabinet de la Ministre Huytebroeck dans les locaux de l'AVCB.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Plan régional de Développement durable: l'interview de la coordination régionale
Le PRDD est un plan stratégique. Il fixe des orientations destinées à guider l’action des pouvoirs publics et du secteur privé. Le PRDD servira de cadre à l’ensemble des décisions concernant Bruxelles. Cet outil de pilotage de l'action publique régionale se décline en 3 grandes étapes :1. Elaborer une vision du futur de la Région (à partir d’un état des lieux de la situation)
2. Définir les objectifs stratégiques pour concrétiser cette vision
3. Déterminer les mesures opérationnelles pour réaliser ces objectifs
L'action en cessation environnementale
A la demande d’une commune, le président du tribunal de première instance peut constater l’existence d’un acte, même pénalement réprimé, constituant une violation manifeste ou une menace grave de violation d’une réglementation relative à la protection de l’environnement.Il peut ordonner la cessation d’actes qui ont formé un commencement d’exécution ou imposer des mesures visant à prévenir l’exécution de ces actes ou à empêcher des dommages à l’environnement.
Le juge statue selon une procédure accélérée. Il peut assortir sa décision d’astreintes.