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Le cadastre se dévoile

L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.
Date de publication : 23 avril 2024 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Dossier spécial finances communales

Les crises successives (covid, inondations, conflit ukrainien et ses déflagrations énergétiques et inflationnistes, accueil des réfugiés...) ont durablement secoué les finances publiques. Aucun niveau de pouvoir n’a été épargné.
Date de publication : 3 octobre 2023 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Burn-out, droit du travail et trajet de réintégration dans le secteur public : que prévoit la loi ?

Dans le cadre d’un colloque organisé par Brulocalis, intitulé « Les défis RH liés à la crise et au télétravail sur les pouvoirs locaux », Fabienne Raepsaet, avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, a pris la parole au sujet des aspects juridiques liés au burn-out, au droit du travail et au trajet de réintégration dans le secteur public. La réglementation a été modifiée à ce sujet. Nous faisons le point dans cet article sur les mesures applicables aux travailleurs contractuels.
Date de publication : 28 février 2023 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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