Communication électronique: plus de possibilités, mais un système risqué
Une nouvelle ordonnance a vu le jour le 13 février 2014. Comme l'exprime son intitulé, elle concerne la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, dont les communes.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux