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Eléments de coût de divers systèmes de vote

Le 27 novembre 2015, Brulocalis écrivait au Gouvernement bruxellois pour lui faire part de sa position en faveur du vote électronique, l'argumenter par communication de la comparaison des deux systèmes et lui demander son support financier pour l'organisation des élections. Le 27 septembre 2016, après une première mise à jour début septembre, Brulocalis actualise à nouveau son estimation des coûts.
Date de publication : 27 novembre 2015 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Le permis d'urbanisme en matière de voirie: la délibération du conseil communal est toujours obligatoire

La nécessité d'une délibération du conseil communal préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme pour des projets urbanistiques autorisant ou impliquant des travaux de voirie est controversée. La jurisprudence du Conseil d'Etat ne l'exige pas mais soulève des difficultés d'interprétation. Si le conseil doit quand même se prononcer, il n'est par contre pas nécessaire qu'il le fasse préalablement à la délivrance du permis.
Date de publication : 11 mars 2013 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Gestion des compétences et salaire des grades légaux: vers une rémunération variable

Les modifications législatives intervenues au sein des trois Régions indiquent que le législateur a tenté de transformer la fonction de secrétaire communal en une fonction de management. On a ainsi introduit le mandat et rendu les descriptions de fonctions plus importantes.

De plus, on attend désormais du secrétaire un rôle de conseil et de collaboration avec le Collège des bourgmestre et échevins. Ensemble, ils doivent établir des objectifs et les consigner dans des accords conclus entre eux.
Date de publication : 8 novembre 2011 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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