banner publication

Publications

43 Résultats trouvés

Organes et mesures de la lutte contre le radicalisme

Nous avons analysé les pistes d’action dont disposent les communes et principalement leur bourgmestre en cas de détection d’un phénomène de radicalisation ou de menace d’actes terroristes.

Hors de la commune, les acteurs de cette lutte sont nombreux, les plans et décisions politiques se sont aussi multipliées ces derniers temps.

Aussi nous a-t-il apparu judicieux de livrer ici une synthèse des principaux organes et mesures qui, au niveau Fédéral, des régions et des communautés, gèrent cette problématique.

Date de publication : 24 mars 2016 Analyses

Gardiens de la paix : analyse des nouvelles dispositions légales

Les missions et compétences des gardiens de la paix sont principalement réglées par la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119 bis de la nouvelle loi communale modifiée par une loi du 13 janvier 2014.
Date de publication : 8 juillet 2014 Analyses

Redevances sur le stationnement: concessions maintenues mais limitées

La loi du 22 février 1965 permet aux communes de percevoir des redevances en matière de stationnement.

Loi du 20 juillet 2005 permet aux autorités locales d’opter pour des taxes ou des redevances en la matière.

La loi du 22 décembre 2008 (annulée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2010) prévoyait:

Date de publication : 8 février 2011 Analyses