Publications
Commerce en voirie : rôle des guichets d'entreprise
A l'automne 2006, deux rencontres ont été organisées pour expliquer la nouvelle réglementation du commerce ambulant et forain.Les caméras automatiques
Forum Mobilité - Sécurité routière du 31.01.2006La zone 30 et la zone 30 abords d'écoles
Forum Mobilité - Sécurité routière du 08.12.2005Chantiers : répartition des compétences
Un chantier en voirie n’implique pas seulement des répercussions sur la voirie et la circulation routière. Ses incidences concernent aussi l’environnement, la sécurité et le bon aménagement du territoire.Toutes ces matières relèvent de la compétence d’autorités différentes : l’Etat fédéral, la Région, les communes. La présente contribution tente de faire le point sur la répartition des compétences entre ces autorités.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme