Publications
Précarité numérique
La Fédération des CPAS bruxellois organisait en mai 2022 un colloque autour de l’accompagnement psychosocial des usagers des CPAS bruxellois soumis à l’épreuve du numérique. La question de la précarité numérique y était fort débattue.Réforme du CoBAT. Les règlements d'urbanisme : bien plus qu'un simple toilettage
Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble de ses aspects. Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Permis d'urbanisme pour modifier l'utilisation d'un commerce: le juge à la rescousse des riverains
Un permis d’urbanisme est nécessaire pour modifier la destination ou l’utilisation d’un immeuble, même en l’absence de tous travaux. Cette question prend un relief particulier pour l’intégration des commerces en zone d’habitat. La nouvelle réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) clarifie la définition de ces notions.Sans attendre l’entrée en vigueur de celle-ci, la jurisprudence récente a jeté un éclairage bienvenu sur les conditions d’application de ce type de permis.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
L'action en cessation environnementale
A la demande d’une commune, le président du tribunal de première instance peut constater l’existence d’un acte, même pénalement réprimé, constituant une violation manifeste ou une menace grave de violation d’une réglementation relative à la protection de l’environnement.Il peut ordonner la cessation d’actes qui ont formé un commencement d’exécution ou imposer des mesures visant à prévenir l’exécution de ces actes ou à empêcher des dommages à l’environnement.
Le juge statue selon une procédure accélérée. Il peut assortir sa décision d’astreintes.