Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement. Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques Matière(s) : Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population