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Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.La police administrative : dossier clé en main (5/5), les principes de bonne administration
Dans les quatre précédents numéros de notre revue Trait d’Union, Brulocalis vous a proposé un premier article dédié à la distinction des polices administratives générale et spéciale, suivi d’un second dédié à leur cohabitation, puis un troisième concernant les différents types d’actes et les acteurs compétents, et enfin un quatrième reprenant les différents types d’actes que sont amenés à prendre le bourgmestre, le Collège des bourgmestre et échevins, et le conseil communal.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins
Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local. Après analyse approfondie, Brulocalis soutient les modifications envisagées mais souhaite attirer l’attention du ministre sur plusieurs points.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Port de l’écharpe : les revendications de Brulocalis entendues
Brulocalis a analysé avec attention le projet d’arrêté exécutant l’article 21, al. 2 de la NLC relatif au signe distinctif du bourgmestre et des échevins. Les revendications ont été entendues et le cabinet a assuré que le projet d’arrêté serait modifié en ce sens.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux