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Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale

Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.
Date de publication : 27 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Les plans diversité pour les pouvoirs locaux au seuil d'une réforme ?

Depuis quelques années, les communes doivent réaliser un Plan de diversité. Mais le succès reste mitigé, seules cinq d'entre elles en ayant jusqu'ici adopté un. Cependant les choses bougent puisque cette année, pas moins de onze communes se sont lancées dans la rédaction d'un tel plan tandis qu'on attend de la Région une modification du dispositif ordonnantiel. Rencontre avec MM. Pierre Burton et Luc Schingtienne, tous deux consultants Diversité auprès du Service Diversité d'Actiris, ainsi qu'avec Mme Odile Maroutaeff, Coordinatrice égalité des chances et diversité à Bruxelles Pouvoirs locaux.
Date de publication : 16 janvier 2017 Analyses
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative Service à la population
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