L’établissement du revenu cadastral, la vérification des exemptions au précompte immobilier… des problématiques qui concernent de près les communes sans qu’elles aient pour autant la main en la matière.
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.
Date de publication : 13 mars 2024
Memorandums & avis politiques
Organisée deux fois par an, la concertation entre le Service Public Fédéral (SPF) Finances et les Unions des Villes et communes permet de réaliser un état des lieux des grands dossiers en cours, de leurs avancées et des résultats obtenus.